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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 939.39
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Texte intégral
939.39.Le plan de construction numéro RCA6VQ4PC06 du document numéro 5 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.37, est approuvé.
2024, R.C.A.6V.Q. 324, a. 1.
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